Lundi 10 mars, nous fûmes une quarantaine à nous retrouver, paysans et simples curieux, pour discuter des moyens de reprendre la main sur ce qui est fait des terres autour de nous à partir des initiatives foncières citoyennes.

Ce compte-rendu vise à garder trace de ce qui a pu se dire dans la soirée, tant pour les personnes présentes que celle qui n’ont pas pu nous rejoindre.

Pourquoi y a-t-il aujourd’hui un enjeu sur le foncier ?

• Enjeu de souveraineté alimentaire, comme le souligne le rapport Terre de Liens sorti il y a quelques semaines : 43% des terres en France est destinée à l’export ; plus de la moitié des surfaces céréalières, fruitières et maraîchères, et un quart des surfaces d’élevage produisent pour l’exportation.
• Enjeu sur l’accessibilité des terres pour les jeunes paysans
• Enjeu démographique, pour le renouvellement des générations de paysans (disparition de 200 fermes par semaine)
• Enjeu de lutte contre la concentration des terres : Les terres tendent à aller à l’agrandissement (En 30 ans, la taille moyenne des fermes a doublé), voire accaparement des terres par des grosses agro-industries + spéculation foncière
• Enjeu environnemental : protéger des parcelles des produits chimiques
• Importance de la notion de territoire, avec des terres en bio, de quoi ccroître l’autonomie alimentaire, fournir une nourriture diversifiée…

Les initiatives foncières citoyennes, des sociétés collectives pour acheter et gérer du foncier à plusieurs

Derrière l’expression “initiatives foncières citoyennes” se cachent toutes les formes de structures administratives permettant d’acquérir collectivement du foncier dans une optique citoyenne.

Deux courts reportages de France TV pour en savoir plus en quelques minutes :

• Des citoyens se regroupent pour gérer durablement les forêts (France 3 Occitanie - 2min07) : https://www.youtube.com/watch?v=BsT74B2SW8I
• Financer l’agriculture par l’épargne citoyenne (France 3 iroise - 2min42 - Vidéo en breton sous-titré ) : https://www.youtube.com/watch?v=lNyJVHASd4I

Pour les initiatives foncières agricoles, on trouve par exemple :

• les Groupement Foncier Agricoles (GFA) citoyens
• les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) : contrairement aux GFA, les associés peuvent être des personnes morales (associations, entreprises, collectivités…)
• les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) : structure avec des collèges, et un conseil d’administration

Au niveau forestier, on peut trouver : - les Groupement Forestiers Citoyens et Ecologiques (GFCE) - les Groupements Fonciers Ruraux (GFR)

Cas à part : les associations. Elles peuvent aussi être propriétaires, pas d’associés, fonctionnent souvent principalement sur les dons (cf Wild Bretagne)

Le fonctionnement de ces structures est fixé en grande partie par leurs statuts.

Les initiatives foncières dans le coin

Carte interactive cliquable des initiatives foncières autour du pays de Dinan :

Voir en plein écran

Les structures représentées dans la soirée

GFA Sol en Bio

• créée le 27 novembre 2009, il y a 15 ans
• Zone d’action : Fréhel - Nord Lamballe
• 280 sociétaires
• Installations : 4 installations, une 5e en cours
  • boulanger
  • gros chène
  • chèvrerie
  • maraichère
• Superficie : 80ha

Le plus vieux GFA du coin. A l’origine, un paysan qui cherche à s’installer, qui se fait aider par Terre de Liens et réussit à regrouper autour de lui des personnes prêtes à la soutenir. Au fil du temps, le collectif a aidé d’autres installations. Bonne entente avec l’agglo et en soutien sur le volet installation paysanne.

Positionnement du CA aujourd’hui : volonté de continuer à soutenir des installations dans le coin (côte de Penthièvre) mais pas + loin. A d’autres collectifs de s’implanter ailleurs, et ok pour les aider !

SCI Terres Paysannes et Citoyennes du Penthièvre

• créée le 1 janvier 2024, il y a 1 an
• Zone d’action : Penthièvre
• 160 associés (200€/part)
• environ 25 hectare
• 1 installation (sans bâti)

SCIC Terres d’Ici

• créée en janvier 2024
• Zone d’action : autour de Dol de Bretagne
• 150 associés
• Déjà environ 170k € récolté, mais encore des besoins (besoins importants car l’achat de bâtiment est + coûteux que celui de terres)
• 2 installations agricoles :
  • Ferme des 3 accords (vaches laitières + vigne) : stabule + 10ha
  • Ferme du Bourg (maraîchage + pain + bière) : bati + 15ha

Pour déterminer la forme de structure la plus adaptée à leur projet, ils se sont fait accompagné par une avocate. Première SCIC agricole auprès de la SAFER locale, ça a été très long de faire comprendre à leurs interlocuteurs de quoi il s’agissait, mais c’est bon ! Et ça devrait être + simple pour les suivants.

Leurs principes de gestion :

• 1 personne / 1 voix (peu importe nombre de parts)
• pas de spéculation (la part ne prend pas de valeur)
• permet de conclure des baux à clause environnementale Choix de créer un SCIC, notamment pour pouvoir proposer des réductions fiscales grâce à l’agrément ESUS (25% de réduction sur le don).

La SCIC est encore en recherche de “sociéterres” ! Plus d’infos : terresdici.net

GFA de la Raudais

• créée en janvier 2025
• Zone d’action : Taden
• 30ha
• 60 associés
• faut atteindre 100k
• 1 installation agricole :
  • Ferme de la Raudais (élevage bovin + boulangerie + maraîchage)

Il y a 3 ans, c’était un GFA familiale. Ils ont fait le calcul que la location du terrain revenait à + de 2 fois moins cher que le remboursement d’un emprunt pour devenir propriétaire (avec endettement de long terme, donc pression au résultat, etc). Alors, volonté de créé un GFA citoyen, de ne pas être seuls propriétaire des terres.

Les autres structures

SCI Forêts paysannes

• créée en janvier 2025
• Soutient les installations agricoles en forêt (type forêt-jardin professionnel)
• 32 associés
• 1 installation agricole :
  • La forêt nous régale (forêt de Coëtquen) - 5ha
• plus d’infos : laforetnousregale.fr

GFR Chers Woods

• Groupement Foncier Rural à vocation écologique
• créé en novembre 2021
• 34 associés
• 1,2ha
• 10 000 €
• Zone d’action : Ille-et-Vilaine
• plus d’infos : cherswoods.weebly.com
• Même modèle que Koad Tregorn, 2021 - Glomel (22)

Soutient le rachat de forêts pour les laisser en libre évolution. Ne travaille que sur le département 35. Pour le moment, une parcelle achetée.

Association Wild Bretagne

• Association
• achète des forêts pour en faire des réserves sauvages, en libre évolution
• Créé en 2020
• 18ha à Plouëc-du-Trieux (22)
• Zone d’action : Bretagne
• plus d’infos : wild-bretagne.fr

Quelques points à retenir en vrac

• Une stratégie qui a fonctionné pour le GFA Sol en Bio : ne pas trop dépenser d’énergie à chercher de riches mécènes ou des investisseurs mais plutôt ouvrir à de nombreuses personnes contributrices.
• Possibilité d’avoir des réductions fiscales avec l’agrément ESUS, au moins quand on est une SCIC (25% de réduction sur la valeur des parts la 1ere année, sous réserve qu’on conserve ses parts au moins 7 ans).

Gouvernance

• Suivant les statuts, les (grands) GFA peuvent entraîner une certaine lourdeur, notamment si chaque décision nécessite la consultation de chaque membre.
• Dans les GFA et SCI, au contraire des SCIC, il n’y a pas de conseil d’administration (= groupe restreint de personnes élues pour piloter la structure), donc la direction est + complexe
• dans les sociétés, on peut limiter le nombre de parts qu’il est possible d’acquérir pour une personnes. Ça permet de limiter les risques d’avoir beaucoup de difficultés à retrouver des sociétaires en nombre suffisant si la personne revend d’un coup toutes ses parts

Pédagogie

• Les structures types GFA citoyen, SCI citoyenne ou SCIC sont encore assez atypiques auprès des administrations (SAFER, notaires…). C’est pas courant une structure à 250 associés ! Il faut faire preuve de pédagogie
• Un facteur clé du succès pour réussir à obtenir des terres est d’aller rencontrer la SAFER, se faire connaître, faire du lobbying.

Les projections sur le territoire

Qu’est-ce qui se profile sur le pays de Dinan ?

Le GFA Sol en Bio et la SCI Terres Paysannes et Citoyennes du Penthièvre se concentrent sur leur territoire, mais sont partantes pour aider et conseiller d’autres structures similaires qui voudraient se lancer.

Le GFA de la Raudais vient tout juste de se lancer, et se concentre donc sur les terres de la ferme de la Raudais.

Peut-être manque-t-il une structure citoyenne qui puisse soutenir l’installation ou la sauvegarde des terres en pays de Dinan ?

Peut-être faut-il y réfléchir par anticipation, regrouper un groupe de personnes du territoire motivées et préfigurer dès maintenant une structure porteuse ?

Pour en discuter, n’hésitez pas à prendre contact avec nous : contact@vigiliantes.fr